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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe المرسوم رقم 906-96-2 الصادر في 9 رمضان 1417 (18 يناير 1997) لتطبيق الباب الثاني المتعلق بالسجل التجلري بالقسم الرابع من الكتاب الأول من القانون رقم 95-15 المتعلق بمدونة التجارة     

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce (tel que modifié par le décret n° 2-99-71 du 16 mars 2000) (MA046)