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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم رقم 2.08.403 صادر في 6 ذي الحجة 1429 (5 ديسمبر 2008) الخاص بتطبيق القانون رقم 25.06 المتعلق بالعلامات المميزة للمنشأ والجودة للمواد الغذائية والمنتوجات الفلاحية والبحرية      Français Décret n° 2-08-403 du 6 hija1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualite des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (promulguée par le Dahir n° 1-08-56 du 17 Joumada I 1429 (23 mai 2008)) (MA072)

Est mis(e) en application par (79 texte(s)) Est mis(e) en application par (79 texte(s))

• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4014-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme du Haouz » et homologation du cahier des charges y afférent (MA195)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1451-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme d’Ifrane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA191)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1452-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Assiane de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent (MA192)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1453-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Noix de l’Atlas Haouz Marrakech» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA193)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1857-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue Ouled Frej » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA194)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3571-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Jihel de Draâ » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA158)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3582-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hijja 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent (MA152)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3583-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent (MA142)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3585-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hijja 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique «Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam» et homologation du cahier des charges y afférent (MA150)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3586-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent (MA133)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3646-18 du 26 rabii I 1440 (4 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Safran de Taliouine » et homologation du cahier des charges y afférent (MA126)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3698-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique «Coing Oued El Maleh» et homologation du cahier des charges y afférent (MA171)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3786-18 du 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Nèfles de Zegzel» et homologation du cahier des charges y afférent (MA147)
• Arrête du du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 830-18 du 5 rajeb 1439 (23 mars 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique «Huile d’Olive de Tafersite» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA169)
• Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelâat M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA128)
• Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2521-18 du 20 hija 1439 (3 août 2018) portant reconnaissance du Label Agricole « Olives Noires Ridées Marocaines » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA123)
• Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 567-17 du 27 safar 1439 (16 novembre 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Outoukdim de ToudghaTinghir» et homologation du cahier des charges y afférent (MA183)
• Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 573-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Miel du Romarin de l’Oriental» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA184)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1271-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance du label agricole «Poulet Fermier» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA121)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1633-18 du 14 ramadan 1439 (30 mai 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Huile d’olive Lemta Fès» et homologation du cahier des charges y afférent (MA187)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1801-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Huile d’olive Amizmiz» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA190)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1813-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive Dir Béni Mellal» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA189)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1814-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Piment Fort Zenatya » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA188)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent (MA182)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2985-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA122)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 580-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumda I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Aziza Bouzid de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent (MA144)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 581-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du MAPM n° 584-15 du 6 joumda I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique «Amande du Rif» et homologation du cahier des charges y afférent (MA163)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Miel d’Euphorbe de Souss Massa» et homologation du cahier des charges y afférent (MA185)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 873-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Bousthammi Noire de Drâa» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA186)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1744-16 du 11 chaoual 1437 (16 juillet 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Lait de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent (MA178)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2039-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive de Sefrou » et homologation du cahier des charges y afférent (MA177)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 792-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Amande d’Aknoul » et homologation du cahier des charges y afférent (MA175)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 793-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue de Barbarie Dellahia d’Al Hoceima » et homologation du cahier des charges y afférent (MA176)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 111-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA154)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1270-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel de Zendaz du massif Bouiblane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA179)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1358-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive de Zerhoune » et homologation du cahier des charges y afférent (MA180)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1359-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive d’Aït Attab » et homologation du cahier des charges y afférent (MA181)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1969-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA161)
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 410-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA156)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1200-16 du 13 rejeb 1437 (21 avril 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Amellago-Assoul Almonds» et homologation du cahier des charges y afférent (MA174)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1709-16 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016) portant reconnaissance du Label Agricole «Huile d’Olive Al Alfiya» et homologation du cahier des charges y afférent (MA120)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3579-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Feuilles séchées du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent (MA172)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent (MA170)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 512-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Henné de Foum-Zguid » et homologation du cahier des charges y afférent (MA197)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 514-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » et homologation du cahier des charges y afférent (MA173)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1683-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Lentille de Zaer » et homologation du cahier des charges y afférent (MA164)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1684-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique «Miel d’Euphorbe du Sahara» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA165)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent (MA166)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique «Huile d’olive de Tafersite» et homologation du cahier des charges y afférent (MA168)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique «Câpres de Safi» et homologation du cahier des charges y afférent (MA155)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Jihel de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent (MA157)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1748-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix d’Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent (MA159)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent (MA160)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 ( 25 décembre 2014 ) portant reconnaissance de l’appellation d’origine «Huile Essentielle de Lavandin d’Oulmès» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA129)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1751-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Huile d’Olive Vierge Extra Aghmat Aylane » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA127)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label Agricole «Dattes Najda» et homologation du cahier des charges y afférent (MA119)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique «Amandes du Rif» et homologation du cahier des charges y afférent (MA162)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné d’Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent (MA196)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent (MA145)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent (MA146)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Bouittob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent (MA148)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » et homologation du cahier des charges y afférent (MA149)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent (MA151)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA153)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent (MA139)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1722-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Amande de Tafraout » et homologation du cahier des charges y afférent (MA140)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent (MA141)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du cahier des charges y afférent (MA143)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1163-11 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent (MA135)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1164-11 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » et homologation du cahier des charges y afférent (MA136)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1398-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA137)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelâat M’Gouna - Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent (MA130)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue de Barbarie d’Ait Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA138)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’appellation d’origine «Safran de Taliouine» et homologation du cahier des charges y afférent (MA125)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent (MA132)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1357-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Clémentine de Berkane » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA134)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1358-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance du Label Agricole « Agneau Laiton » et homologation du cahier des charges y afférent (MA118)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA131)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2817-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’appellation d’origine «Tyout Chiadma» et homologation du cahier des charges y afférent (MA124)