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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 05.08 القاضي بنسخ وتعويض الباب الثامن بالقسم الخامس من قانون المسطرة المدنية (الصادر بظهير رقم 1.07.169 صادر في 19 ذي القعدة 1428 (30 نوفمبر 2007))      Français Loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile (promulguée par Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007))     

 

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