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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 39.01 القاضي بتغيير القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم الصناعة السينماتوغرافية (صادر بظهير شريف رقم 1.02.253 صادر في 25 من رجب 1423 (3 أكتوبر2002))      Français Loi n° 39-01 modifiant la loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique (promulguée par Dahir n° 1-02-253 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002))     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique (promulguée par Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001), et modifiée par la loi n° 39-01) (MA025)