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Loi sur la protection de la concurrence et la prévention du monopole (promulguée par le décret royal n° 67/2014), Oman
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Promulgué:
30 novembre 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون حماية المنافسة ومنع الإحتكار الصادر بموجب المرسوم السلطاني رقم 2014/67
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Anglais
Law on Competition Protection and Monopoly Prevention (promulgated by Royal Decree No. 67/2014)
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n° WIPO Lex
OM030