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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون الشركات الصادر بموجب المرسوم بقانون رقم 25 لسنة 2012     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 97 de 2013 portant modification de certaines dispositions de la loi sur les sociétés promulguée par le décret-loi n° 25 de 2012 (KW015)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les sociétés (promulguée par la loi n° 1 de 2016) (KW017)