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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce, Maroc

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Détails Détails Année de version 2018 Dates Entrée en vigueur: 6 septembre 2018 Publié: 6 septembre 2018 Émis: 11 juin 2018 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales

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