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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري رقم 1039.14 صادر في 7 جمادى الآخرة 1435 (7 أبريل 2014) بحماية الأصناف النباتية بشهادة الاستنباط النباتي      Français Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1039-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9.94 sur la protection des obtentions végétales (MA012)
• Loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales (promulguée par le Dahir n° 1-96-255 du 12 Ramadan 1417 (21 janvier 1997)) (MA001)