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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري رقم 3230.15 صادر في 18 ذي الحجة 1436 (2 أكتوبر2015) بحماية الأصناف النباتية بشهادة الاستنباط النباتي      Français Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3230.15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9.94 sur la protection des obtentions végétales (MA012)
• Loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales (promulguée par le Dahir n° 1-96-255 du 12 Ramadan 1417 (21 janvier 1997)) (MA001)