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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 2010-043 بتاريخ 2010/07/21 يتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 2016-28 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2010-043 du 21 juillet 2010 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (MR027)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 2015-120 du 2 juillet 2015 relatif aux indicateurs de suivi de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MR029)