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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe أمر عدد 479 لسنة 1978 مؤرخ في 2 ماي 1978 يتعلق بضبط صلاحيات اللجنة القومية الاستشارية للبذور والمشاتل وبتركيبها وتراتيب سير عملها      Français Décret n° 78-479 du 02/05/1978 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif des Semences et Plants     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plantes et obtentions végétales (TN005)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 établissant la qualité de membre et les méthodes de travail de la Commission Technique pour les Semences, Plants et Variétés de plantes (TN051)