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Loi sur la protection des indications géographiques de 2004 (Loi n° 5 de 2004), Jamaïque
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Année de version
2011
Dates
Lancé:
8 juin 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Protection of Geographical Indications Act, 2004 (Act No. 5 of 2004)
Législation
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N° WIPO Lex
JM045