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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents and Designs Act, 2020 (Act No. 1 of 2020)     

 

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Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi de 1857 sur les brevets (chap. 283, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8 de 1975) (JM010)
• Loi de 1937 sur les dessins (Cap. 97, telle que modifiée par la loi n° 9 de 1975) (JM012)