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Loi sur les brevets et les dessins, 2020 (loi n° 1 de 2020), Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2022
Dates
Lancé:
11 février 2022
Accepté:
27 février 2020
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Patents and Designs Act, 2020 (Act No. 1 of 2020)
Traités
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JM050