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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام الاتصالات لعام 1423هـ (الموافق 2002م) (الصادر بالقرار الوزاري رقم 11 وتاريخ 17/05/1423هـ (الموافق 27 يوليو 2002م))      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi des télécommunications émise par le décret du Conseil des Ministres n° 74 du 05/03/1422H) (23 mai 2001)) (SA041)