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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام المحاكم التجارية لعام 1441هـ (الموافق 2020م) (الصادر بالقرار الوزاري رقم 8344 وتاريخ 26/10/1441هـ (الموافق 18 يونيو 2020م))      Anglais Implementing Regulations the Law of Commercial Courts of the year 1441H (2020) (issued by Ministerial Decision No. 8344 of 26/10/1441H (June 18, 2020))     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement d’application de la loi des tribunaux de commerce de l'année 1441H (2020) (publié par décision ministérielle n° 8344 du 26/10/1441H (18 juin 2020)) Espagnol Reglamento de Aplicación de la Ley de los tribunales de comercio del año 1441H (2020) (emitido por la Decisión ministerial N° 8344 de 26/10/1441H (18 de junio de 2020)) Anglais Implementing Regulations the Law of Commercial Courts of the year 1441H (2020) (issued by Ministerial Decision No. 8344 of 26/10/1441H (June 18, 2020))

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement d’application de la loi sur les établissements de presse de l'année 1422H (2002) (publié par décision ministérielle n° M/5144 du 06/12/1422H (19 février 2002))  (SA092)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/SAU/7

IP/N/1/SAU/E/3