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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Birman တြိိုင်ြား င်ြားတ ြားဝ ြားဥပတေ [နိုင်ငံတော်ငြိမ်ဝပ်ပိပြားမှုတည်ဆောက်ရေးအဖွဲ့ ဥပဒေ အမှတ် ၇/၉၆] (၁၉၉၆ ခိုနှစ်၊ ဇူလြိိုင်လ ၂၅ က်) (၁၉၉၆ ခိုနှစ်၊ ဇူလြိိုင်လ ၂၅ က်)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les médicaments traditionnels (loi n° 7/1996 du 25 juillet 1996) (MM015)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur la médecine traditionnelle (loi n° 8/2014 du 28 février 2014) (MM053)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Notice sur l'enregistrement des médicaments traditionnels (notification n° 3/1996 du 9 août 1996) (MM055)
• Notice sur les noms de marque des médicaments traditionnels (notification n° 6/1996 du 30 octobre 1996) (MM054)
• Notification sur l'obtention d'une licence de fabrication de médicaments traditionnels (notification n° 1/1996 du 9 août 1996) (MM057)
• Notification sur la demande de licence pour la fabrication de médicaments traditionnels (notification n° 7/1996 du 30 octobre 1996) (MM056)
• Notification sur la réglementation des médicaments traditionnels (Notification n° 2/1996 du 9 août 1996) (MM058)