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Loi de 2019 portant modification de la loi sur les sociétés commerciales internationales (loi n° 2 de 2019), Sainte-Lucie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 2019
Promulgué:
11 février 2019
Accepté:
8 février 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
International Business Companies (Amendment) Act, 2019 (Act No. 2 of 2019)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
LC048