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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais European Union (Withdrawal) Act 2018     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2020 sur l'Union européenne (accord de retrait) (GB392)

Est mis(e) en application par (18 texte(s)) Est mis(e) en application par (18 texte(s))

• Règlement de 2019 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et à la politique agricole commune (modifications diverses) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/1405, mis à jour le 13 juin 2023) (GB571)
• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (épuisement des droits) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/265, mis à jour le 24 mai 2023) (GB588)
• Règlement de 2019 sur les aliments et boissons, les médicaments vétérinaires et leurs résidus (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/865, mis à jour au 25 avril 2023 ) (GB567)
• Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
• Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269, mis à jour le 27 avril 2023) (GB590)
• Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1452, mis à jour au 26 avril 2023)  (GB577)
• Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (organisations de producteurs et vin) (modifications etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1446, mis à jour au 26 avril 2023) (GB575)
• Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)
• Règlement de 2018 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (sortie de l’UE) (modification) (S.I. 2018/1052) (GB393)
• Règlement de 2019 portant modification du règlement sur la protection des obtentions végétales (sortie de l'UE) (S.I. 2019/204, mis à jour le 15 septembre 2021) (GB552)
• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) (GB387)
• Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
• Règlement de 2021 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (vin) (modification, etc.) (S.I. 2021/279) (GB579)
• Règlement de 2021 sur les brevets (brevet européen à effet unitaire et Juridiction unifiée du brevet) (abrogation et révocation) 1 (S.I. 355/2021)  (GB538)
• Règlement de 2021 sur les marques de commerce et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2021/1235) (GB548)
• Règlement sur les brevets (modification) (sortie de l'UE) 2019 (S.I. 2019/801) (GB389)
• Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1661) (GB572)
• Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020 (S.I. 2020/1050) (GB384)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)