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Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2018
Dates
Promulgué:
26 juin 2018
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
European Union (Withdrawal) Act 2018
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (18 texte(s))
Est mis(e) en application par (18 texte(s))
- Règlement de 2019 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et à la politique agricole commune (modifications diverses) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/1405, mis à jour le 13 juin 2023) (GB571)
- Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (épuisement des droits) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/265, mis à jour le 24 mai 2023) (GB588)
- Règlement de 2019 sur les aliments et boissons, les médicaments vétérinaires et leurs résidus (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/865, mis à jour au 25 avril 2023 ) (GB567)
- Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
- Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269, mis à jour le 27 avril 2023) (GB590)
- Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1452, mis à jour au 26 avril 2023) (GB577)
- Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (organisations de producteurs et vin) (modifications etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1446, mis à jour au 26 avril 2023) (GB575)
- Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)
- Règlement de 2018 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (sortie de l’UE) (modification) (S.I. 2018/1052) (GB393)
- Règlement de 2019 portant modification du règlement sur la protection des obtentions végétales (sortie de l'UE) (S.I. 2019/204, mis à jour le 15 septembre 2021) (GB552)
- Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) (GB387)
- Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et
modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
- Règlement de 2021 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (vin) (modification, etc.) (S.I. 2021/279) (GB579)
- Règlement de 2021 sur les brevets (brevet européen à effet unitaire et Juridiction unifiée du brevet) (abrogation et révocation) 1 (S.I. 355/2021) (GB538)
- Règlement de 2021 sur les marques de commerce et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2021/1235) (GB548)
- Règlement sur les brevets (modification) (sortie de l'UE) 2019 (S.I. 2019/801) (GB389)
- Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1661) (GB572)
- Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020 (S.I. 2020/1050) (GB384)
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
GB390