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Règlement de 2016 sur les douanes et les importations interdites, Nauru

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Détails Détails Année de version 2016 Dates Lancé: 10 juin 2016 Émis: 10 juin 2016 Type de texte Autres textes Sujet Divers Notes The Customs (Prohibited Imports) Regulations 2016 (Subsidiary Legislation SL No. 12 of 2016) were made by the Minister of Finance of pursuant to section 91(3) and (4) and section 310 of the Customs Act 2014.

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 Customs (Prohibited Imports) Regulations 2016

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REPUBLIC OF NAURU

Customs (Prohibited Imports) Regulations 2016

SL No. 12 of 2016

Notified: 10 June 2016

Table of Contents

1 CITATION ..................................................................................................................................... 2

2 COMMENCEMENT ...................................................................................................................... 2

3 INTERPRETATION....................................................................................................................... 2

4 PROHIBITION ON THE IMPORTATION OF PROHIBITED PRODUCTS .....................................1

1

The Minister makes the following Regulations pursuant to section 91(3) and (4) and section 310 of the Customs Act 2014:

1 Citation

These Regulations may be cited as the Customs (Prohibited Imports) Regulations 2016.

2 Commencement

These Regulations commence on the day in which they are published in the Gazette.

3 Interpretation

In these Regulations, unless the contrary intention appears, words and expressions defined in the Act have the same meaning in these Regulations;

4 Prohibition on the importation of prohibited products

(1)A person must not import into Nauru directly from the People’s Republic of China and Hong Kong, any of the prohibited products made in the People’s Republic of China and Hong Kong listed in the Schedule.

(2)Despite sub regulation (1), the prohibited products listed in the Schedule may be imported into Nauru directly from Australia and New Zealand.

(3)A person who breaches this regulation, is guilty of an offence and is liable to a penalty under regulation 5.

SCHEDULE

Regulation 4

PROHIBITED PRODUCTS

1. Washing machines; 2. Air conditioners.


Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex NR024