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Loi de 2020 sur l'Union européenne (accord de retrait), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2020
Dates
Promulgué:
23 janvier 2020
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
European Union (Withdrawal Agreement) Act 2020
Législation
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N° WIPO Lex
GB392