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Loi de 2014 portant modification de la loi sur les sociétés (loi n° 9 de 2014), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2014
Dates
Publié:
16 octobre 2014
Signature:
17 septembre 2014
Promulgué:
17 septembre 2014
Adopté:
22 juillet 2014
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
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Anglais
The Companies (Amendment) Act, 2014 (Act No. 9 of 2014)
Législation
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N° WIPO Lex
SL017