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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار رقم 933 مؤرخ في 28 جويلية 2016 يحدد القواعد المتعلقة بالوقاية من السرقة العلمية ومكافحتها      Français Arrêté n° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (DZ001)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Arrêté n° 1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (DZ066)