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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Portability of Online Content Services Regulations 2018 (S.I. 2018/249, updated on January 12, 2021)      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• The Portability of Online Content Services Regulations 2018 (S.I. 2018/249)  (GB410)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) (GB387)