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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رعاية الثقافة رقم 36 لسنة 2006      

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi nº 36 de 2006 sur la protection de la culture et ses amendements (telle que modifiée par la loi n° 25 de 2008) (JO092)