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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Legal Deposit Libraries Act 2003      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 2003 sur les bibliothèques, dépôt légal (GB160)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement de 2013 sur les bibliothèques de dépôt légal (œuvres non imprimées) (GB289)