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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 著作権法（昭和45年5月6日法律第48号。2021で改正）      Anglais Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to January 1, 2021)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2021) Espagnol Ley del derecho de autor (Ley N° 48 de 6 de mayo de 1970, modificada al 1 de enero de 2021) Anglais Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to January 1, 2021)

 

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Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 28 avril 2020)  (JP236)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 72 du 13 juillet 2018) (JP222)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 35 du 14 mai 2014) (JP212)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 65 du 3 décembre 2010) (JP161)
• Copyright Act (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 73 du 10 juillet 1995) (JP086)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 72 du 19 juin 2002) (JP046)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 101 du 12 juin 1998) (JP033)
• Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 117 du 26 décembre 1996) (JP032)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 91 du 12 mai 1995) (JP001)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Ordonnance d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance du Cabinet n° 335 du 10 décembre 1970, telle que modifiée par l'ordonnance du Cabinet n° 299 du 28 décembre 2009) (JP089)
• Ordonnance d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance du MEXT n° 26 du 23 décembre 1970, telle que modifiée par l'ordonnance du MEXT n° 38 du 28 décembre 2009) (JP090)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (JP273)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2022)  (JP252)

Traités Se rapporte à (8 documents) Se rapporte à (8 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)
• Convention phonogrammes (29 octobre 1971)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
• Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (24 juin 2012)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/JPN/54

IP/N/1/JPN/C/8