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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 디자인보호법 (1961년 12월 31일에 제정된 법률 제951호는 2020년 12월22일의 법률 제17725호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)      

 

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Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur la protection des dessins industriels (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17526 du 20 octobre 2020) (KR291)
• Loi sur la protection des dessins industriels (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16203 du 8 janvier 2019) (KR285)
• Loi sur la protection des dessins et modèles (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14032 du 29 février 2016) (KR269)
• Loi sur la protection des dessins et modèles industriels (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR202)
• Loi sur la protection des dessins et modèles industriels (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR125)
• Loi sur la protection des dessins et modèles (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR109)
• Loi sur la protection des dessins et modèles (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9764 du 9 juin 2009) (KR051)
• Loi sur la protection des dessins et modèles (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6413 du 3 février 2001) (KR044)
• Loi sur les dessins (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6413 du 3 février 2001) (KR037)

Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Loi sur la protection des dessins industriels (modifiée jusqu'à la loi n° 19494 du 20 juin 2023)  (KR331)
• Loi sur la protection des dessins industriels (modifiée jusqu'à la loi n° 19710 du 14 septembre 2023)  (KR309)
• Loi sur la protection des dessins et modèles (loi n° 951 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18998 du 18 octobre 2022) (KR307)
• Loi sur la protection des dessins industriels (modifiée jusqu'à la loi n° 18500 du 19 octobre 2021) (KR320)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)