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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 특허법 (1961년12월31일에 제정된 법률 제950호는 2020년12월22일의 법률 제17730호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)     

 

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Législation Remplace (13 texte(s)) Remplace (13 texte(s))

• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16804 du 10 décembre 2019) (KR286)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17422 du 9 juin 2020) (KR294)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12753 du 11 juin 2014) (KR275)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR201)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14112 du 29 mars 2016) (KR267)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11654 du 22 mars 2013) (KR140)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR274)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR102)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9985 du 27 janvier 2010) (KR065)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9381 du 30 janvier 2009) (KR047)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8462 du 17 mai 2007) (KR041)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6411 du 3 février 2001) (KR034)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5576 du 23 septembre 1998) (KR009)

Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Loi sur les brevets  (KR332)
• Loi sur les brevets (modifiée jusqu'à la loi n° 19714 du 14 septembre 2023) (KR311)
• Loi sur les brevets (modifié jusqu'à la loi n° 19007 du 18 octobre 2022) (KR329)
• Loi sur les brevets (modifié jusqu'à la loi n° 18505 du 19 octobre 2021) (KR319)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis d'Amérique (30 juin 2007)