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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 농수산물 품질관리법 농수산물 품질관리법 (1999년1월21일에 제정된 법률 제5667호는 2020년2월18일의 법률 제17037호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)      

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16277 du 15 janvier 2019) (KR283)
• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et marins (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12064 du 13 août 2013) (KR143)
• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, modifiée jusqu'à la loi n° 9932 du 18 janvier 2010) (KR084)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche (modifiée jusqu'à la loi n° 18809 du 3 février 2022) (KR318)