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Décret n° 2019-291 du 10 octobre 2019 portant ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, Congo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
10 octobre 2019
Adopté/e:
10 octobre 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
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Français
Décret n° 2019-291 du 10 octobre 2019 portant ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Législation
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N° WIPO Lex
CG008