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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Kodi Civil i Republikës së Shqipërisë (miratuar me ligjin Nr. 7850/1994, datë 29.7.1994 dhe ndryshuar me ligjin Nr. 113/2016, datë 3.11.2016)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code civil de la République d'Albanie (approuvé par la loi n° 7850 du 29 juillet 1994) (AL064)