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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Kodi diganor i Republikes se shqiperise (miratuar me ligjin Nr. 102/2014, datë 31/07/2014 dhe ndryshuar me ligjin Nr. 32/2015, datë 2.4.2015)      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (version codifiée) (EU276)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Code des douanes de la République d'Albanie (approuvé par la loi n° 8449 du 27 janvier 1999) (AL036)