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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright (Amendment) Regulations 2016 (S.I. 2016/1210)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Copyright (Amendment) Regulations 2016 (S.I. 2016/1210) Français Règlement de 2016 sur le droit d'auteur (modification) (S.I. 2016/1210) Espagnol Reglamento de 2016 sobre el Derecho de Autor (Modificación) (S.I. 2016/1210)

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
Règlement de 1995 sur la durée du droit d'auteur et des droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (S.I. 1995/3297, mis à jour le 20 novembre 2020) (GB403)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/207

IP/N/1/GBR/C/87