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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Intellectual Property Act 2014 (Commencement No. 5 and Saving Provisions) Order 2016 (S.I. 2016/1139)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Intellectual Property Act 2014 (Commencement No. 5 and Saving Provisions) Order 2016 (S.I. 2016/1139) Français Ordonnance de 2016 relative à la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (règlement d'application n° 5 et clauses de réserve) (S.I. 2016/1139) Espagnol Orden de 2016 relativa a la Ley de 2014 de Propiedad Intelectual (decreto de entrada en vigor Nº 5 y disposiciones de reserva) (S.I. 2016/1139)

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (chapitre 18, mise à jour le 27 mars 2021) (GB511)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/206

IP/N/1/GBR/C/86