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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright (Free Public Showing or Playing) (Amendment) Regulations 2016 (S.I. 2016/565)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Copyright (Free Public Showing or Playing) (Amendment) Regulations 2016 (S.I. 2016/565) Français Règlement de 2016 sur le droit d'auteur (projection ou diffusion publique gratuite) (modification) (S.I. 2016/565) Espagnol Reglamento de 2016 sobre el Derecho de Autor (Reproducción o Exhibición Gratuita en Público) (Modificación) (S.I. 2016/565)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/203

IP/N/1/GBR/C/84