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Loi sur l'activité scientifique (telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2020), Lettonie

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Détails Détails Année de version 2020 Dates Modifié jusqu’à: 1 juillet 2020 Entrée en vigueur: 19 mai 2005 Adopté/e: 14 avril 2005 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Protection des obtentions végétales, Propriété industrielle Notes This consolidated version of the Law on Scientific Activity takes into account amendments up to the "Law of June 14, 2019, on Amendments to the Law on Scientific Activity", which entered into force July 1, 2020.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Zinātniskās darbības likums (Ar grozījumiem: 01.07.2020)       Anglais Law on Scientific Activity (as amended up to July 1, 2020)      

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))
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N° WIPO Lex LV140