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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.° 2.366 de 5 de Novembro de 1997 (Regulamenta a Lei de Proteção de Cultivares) (conforme alterado pelo Decreto n.º 10.087 de 5 de novembro de 2019)      Anglais Decree No. 2.366 of November 5, 1997 (Implementing the Plant Variety Protection Law, as amended by Decree No. 10.087 of November 5, 2019)      

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret n° 2.366 du 5 novembre 1997 (application de la loi sur la protection des obtentions végétales) (BR006)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret n° 10.087 du 5 novembre 2019 (abrogeant un certain nombre de décrets conformément à l'article 16 de la loi complémentaire n° 95 du 26 février 1998) (BR336)