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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 저작권법 [법률 제432호, 1957. 1. 28., 제정, 법률 제17592 호, 2020. 12. 8., 일부개정]      Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 17592 of December 8, 2020)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17592 du 8 décembre 2020) Espagnol Ley de 1957 sobre le Derecho de Autor (Ley N° 432 de 28 de enero de 1957, modificada por la Ley N° 17592 de 8 de diciembre de 2020) Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 17592 of December 8, 2020)

 

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Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16933 du 4 février 2020) (KR299)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 15823 du 16 octobre 2018) (KR282)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14634 du 21 mars 2017) (KR254)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12137 du 30 décembre 2013) (KR219)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu’à la loi n° 11903 du 16 juillet 2013) (KR135)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 de 28 janvier 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 11110 du 2 décembre 2011) (KR103)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9625 du 22 avril 2009) (KR069)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 8101 du 28 décembre 2006) (KR058)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5015 du 6 décembre 1995) (KR001)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (modifiée jusqu'à la loi n° 19597 du 8 août 2023) (KR310)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17588 du 8 décembre 2020) (KR298)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis d'Amérique (30 juin 2007)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/27

IP/N/1/KOR/C/7