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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 저작권법 [법률 제432호, 1957. 1. 28., 제정, 법률 제17592 호, 2020. 12. 8., 일부개정]      Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 17592 of December 8, 2020)      

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17592 du 8 décembre 2020) Espagnol Ley de 1957 sobre le Derecho de Autor (Ley N° 432 de 28 de enero de 1957, modificada por la Ley N° 17592 de 8 de diciembre de 2020) Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 17592 of December 8, 2020)

Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16933 du 4 février 2020) (KR299)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 15823 du 16 octobre 2018) (KR282)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14634 du 21 mars 2017) (KR254)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12137 du 30 décembre 2013) (KR219)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu’à la loi n° 11903 du 16 juillet 2013) (KR135)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 de 28 janvier 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 11110 du 2 décembre 2011) (KR103)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9625 du 22 avril 2009) (KR069)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 8101 du 28 décembre 2006) (KR058)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5015 du 6 décembre 1995) (KR001)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (modifiée jusqu'à la loi n° 19597 du 8 août 2023) (KR310)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17588 du 8 décembre 2020) (KR298)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis d'Amérique (30 juin 2007)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/27

IP/N/1/KOR/C/7