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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Amendment) Regulations 2010 (S.I. 2010/2694)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Amendment) Regulations 2010 (S.I. 2010/2694) Français Règlement de 2010 relatif à la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (modification) (S.I. 2010/2694) Espagnol Reglamento de 2010 sobre la Ley de Derecho de Autor, Dibujos y Modelos y Patentes de 1988 (Modificación) (S.I. 2010/2694)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/170

IP/N/1/GBR/C/63