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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Конституция Российской Федерации      

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Constitution de la Fédération de Russie (telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle fédérale n° 11-FKZ du 21 juillet 2014) (RU158)
• Constitution de la Fédération de Russie (telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle fédérale n° 2-FKZ du 5 février 2014) (RU113)
• Constitution de la Fédération de Russie (telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle fédérale n° 7-FKZ du 30 décembre 2008) (RU003)
• Constitution de la Fédération de Russie (RU097)