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Règlement de 2005 sur les dessins communautaires (S.I. 2005/2339, mis à jour jusqu'au 15 mai 2021), Royaume-Uni

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Situation au: 15 mai 2021 Modifié jusqu’à: 1 octobre 2017 Entrée en vigueur: 1 octobre 2005 Émis: 15 août 2005 Type de texte Textes règlementaires Sujet Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits Notes This consolidated version of the Community Design Regulations 2005 (S.I. 2005/2339) takes into account amendments up to the Intellectual Property (Unjustified Threats) Act 2017. The said amending Act 2017 introduced amendments (entered into force on 01.10.2017) to the section 2 to section 2F of this consolidated version. The consolidated version of the Community Design Regulations was updated on May 15, 2021 (see the list "Changes of legislation" at the end of this consolidated version).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Community Design Regulations 2005 (S.I. 2005/2339, updated up to May 15, 2021)      
 
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