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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Intellectual Property Act 2014 (Chapter 18, updated on March 27, 2021)      

 

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Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, mise à jour le 26 avril 2023) (GB585)
Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mise à jour le 21 août 2022)  (GB583)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (chapitre 18) (GB494)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Règlement de 2021 sur les brevets (brevet européen à effet unitaire et Juridiction unifiée du brevet) (abrogation et révocation) 1 (S.I. 355/2021)  (GB538)
• Règlement de 2014 sur la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (modification) (S.I. 2014/2329) (GB489)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Ordonnance de 2016 relative à la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (règlement d'application n° 5 et clauses de réserve) (S.I. 2016/1139)  (GB481)
• Ordonnance de 2015 relative à la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (règlement d'application n° 4) (S.I. 2015/165)  (GB485)
• Ordonnance de 2014 relative à la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (règlement d'application n° 1) (S.I. 2014/1715)  (GB488)
• Ordonnance de 2014 relative à la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (règlement d'application n° 2) (S.I. 2014/2069) (GB487)
• Ordonnance de 2014 relative à la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (règlement d'application n° 3 et dispositions transitoires) (S.I. 2014/2330)  (GB486)