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Règlement de 2015 sur l'emballage normalisé des produits du tabac (S.I. 2015/829, mis à jour le 7 avril 2021), Royaume-Uni

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Situation au: 7 avril 2021 Modifié jusqu’à: 20 mai 2019 Entrée en vigueur: 20 mai 2016 Émis: 19 mars 2015 Type de texte Textes règlementaires Sujet Dessins et modèles industriels, Marques, Divers Notes This consolidated version of the Standardised Packaging of Tobacco Products Regulations 2015 takes into account amendments up to the Tobacco Products (Traceability and Security Features) Regulations 2019 (S.I. 2019/594). The said amending Regulations (S.I. 2019/594) insert the wordings (entered into force on May 20, 2019) to the following regulations of this consolidated version: - Regulations 2, 3(4), 7(4), and 12(3); - Schedule 2, para. 2(3); Schedule 4, para. 2(4), and para. 3(4). This consolidated version was updated on April 7, 2021 (see the list "Changes to legislation", which indicates the outstanding changes not yet made by the legislation.gov.uk editorial team to the said version).

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N° WIPO Lex GB516