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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe النظام الأساسي للحكم (الصادر بالمرسوم الملكي رقم أ/90 في 27/08/1412هـ الموافق 1 مارس 1992م)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi fondamentale de la gouvernance (promulguée par décret royal n° A/90 du 27/08/1412H (2 mars 1992)) (SA016)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi fondamentale de la gouvernance (émise par décret royal n° A/90 du 27/08/1412H (2 mars 1992)) (SA098)