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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Basic Law of Governance (issued by the Royal Decree No. A/90 dated 27/08/1412H (March 1, 1992))     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi fondamentale de la gouvernance (promulguée par décret royal n° A/90 du 27/08/1412H (2 mars 1992)) (SA097)
• Loi fondamentale de la gouvernance (promulguée par décret royal n° A/90 du 27/08/1412H (2 mars 1992)) (SA016)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Décret royal n° A/256 du 26/09/1438H (21 juin 2017) modifiant le paragraphe (B) de l'article cinq de la loi fondamentale de gouvernance pour l'année 1412H (1992) (SA102)
• Décret royal n° A/135 du 26/09/1427H (19 octobre 2006) modifiant le paragraphe (C) de l'article cinq de la loi fondamentale de gouvernance pour l'année 1412H (1992) (SA101)