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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 관세법 (1949년11월23일에 제정된 법률 제67호는 2018년12월31일의 법률 제16093호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)      Anglais Customs Act (Act No. 67 of November 23, 1949, as amended up to Act No. 16093 of December 31, 2018)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu' à la loi n° 16093 du 31 décembre 2018) Espagnol Ley de Aduanas (Ley N° 67 de 23 de noviembre de 1949, según enmendada por Ley N° 16093 de 31 de diciembre de 2018) Anglais Customs Act (Act No. 67 of November 23, 1949, as amended up to Act No. 16093 of December 31, 2018)

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12159 du 1er janvier 2014) (KR165)
• Loi douanière (loi n° 67 du 23 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par la loi n° 10424 du 30 décembre 2010) (KR030)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10897 du 25 juillet 2011) (KR106)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18583 du 21 décembre 2021) (KR305)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16838 du 31 décembre 2019) (KR302)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/21

IP/N/1/KOR/O/4