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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار مجلس الوزراء رقم (496) بتاريخ 14 رمضان 1439هـ (الموافق ل29 مايو 2018) المتعلق بالموافقة على تنظيم الهيئة السعودية للملكية الفكرية      

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Résolution du Conseil des Ministres n° 496 du 14 Ramadan 1439H (29 mai 2018) portant approbation de l’Organisation de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle (SA108)