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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents (Amendment) Rules 2016 (S.I. 2016/517)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Patents (Amendment) Rules 2016 (S.I. 2016/517) Français Règlement de 2016 portant modification du règlement sur les brevets (S.I. 2016/517) Espagnol Reglamento de 2016 que modifica el Reglamento de Patentes (S.I. 2016/517)

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mise à jour le 21 août 2022)  (GB583)
Règlement de 2007 sur les brevets (S.I. 2007/3291)  (GB143)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2021 sur les brevets (brevet européen à effet unitaire et Juridiction unifiée du brevet) (abrogation et révocation) 1 (S.I. 355/2021)  (GB538)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet du 19 février 2013 (19 février 2013)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/217

IP/N/1/GBR/P/47