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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь № 262-З от 17.05.2011 г. «Об авторском праве и смежных правах» (с изменениями, внесенными в соответствии с Федеральным конституционным законом 15.07.2019 г. № 216-З)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 262-Z du 17 mai 2011 sur le droit d'auteur et les droits voisins (BY058)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 262-Z du 17 mai 2011 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée jusqu'à la loi n° 243-3 du 9 janvier 2023) (BY187)