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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks Regulations 2018 (S.I. 2018/825, updated on March 16, 2021)      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1994 sur les marques (chapitre 26, mise à jour jusqu'au 26 mars 2021) (GB524)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2018 sur les marques (S.I. 2018/825) (GB350)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)